Chargement...
- Nombre de fichiers :
- Vitesse de transfert :
- Temps restant :
- Progression :
Mentions légales « SolSTISS »
La Région s’engage à garantir la confidentialité et la sécurité de ces données, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du Parlement Européen (RGPD) et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».
La saisie individuelle des apprenants dans SolSTISS, par les organismes de formation, nécessite un traitement de données personnelles sous la responsabilité de la Région Normandie, représentée par son Président et Responsable de Traitement, Hervé Morin.
La base légale de ce traitement est la mission d’intérêt publique et a pour finalités :
- De gérer la création des comptes utilisateurs et des contacts ;
- De gérer les demandes de subventions et d’agréments (saisie, instruction, suivi, contrôles de service fait, …) ;
- De recenser les apprenants et d’assurer la gestion des comptes personnels de formation ;
- D’évaluer la politique de la Région en matière de formations sanitaires et sociales auprès des instituts et des apprenants (insertion dans l’emploi, …) ;
- D’établir des statistiques (entrées, taux de remplissage des sections, …).
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :
- Les services de la Région autorisés ;
- Les sous-traitants de la Région ;
- Les instituts de formations sanitaires et sociales ;
- Les organismes gérant le compte personnel de formation.
Les données seront conservées pendant toute la durée nécessaire au suivi des formations (ne dépassant pas 10 ans).
À l'issue de cette conservation (liée au traitement), les données sont archivées, supprimées ou anonymisées (à des fins statistiques) dans la limite et les conditions prévues en matière de respect des obligations légales, en particulier celles issues du Code du Patrimoine.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter : Délégué à la Protection des Données
REGION NORMANDIE
Délégué à la Protection des Données
ABBAYE AUX DAMES - PLACE REINE MATHILDE
14000 CAEN
E-mail : dpo@normandie.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Le site https://solstiss.normandie.fr/solstiss-front/est la propriété de la Région Normandie
Editeur
02 31 06 98 98
Editeur de la publication : Monsieur Hervé Morin – Président de la Région Normandie
Développeur
axYus
35 RUE KLEBER
92130 ISSY LES MOULINEAUX
www.axyus.com
Hébergeur
Déclaration d'accessibilité
La Région Normandie s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Cette déclaration d’accessibilité s’applique à « https://solstiss.normandie.fr »
État de conformité
L’application « https://solstiss.normandie.fr» est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité pour les administrations (RGAA), car il n’existe aucun résultat d’audit en cours de validité.
Cependant, l’éditeur indique que l’audit mené à sa demande par Axyus en 2019 a conclu à un taux de conformité de 49 %.
La présente déclaration sera actualisée lorsqu’un nouvel audit d’accessibilité sera réalisé.
Cette déclaration a été établie le 31/03/2025.
Résultat des tests
En l’absence d’audit de conformité, il n’y a pas de résultats de tests.
Contenus non accessibles
Non-conformitéEn l’absence d’audit, tous les contenus seront considérés comme non accessibles par hypothèse.
Dérogations pour charge disproportionnée
En l’absence d’audit, aucune dérogation n’a été établie.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
En l’absence d’audit, aucun contenu n’a été identifié comme n’entrant pas dans le champ de la législation applicable.
Technologies utilisées pour la réalisation du site « https://solstiss.normandie.fr»
En l’absence d’audit, aucune technologie n’a été utilisée.
Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilitéEn l’absence d’audit, aucun agent utilisateur et aucune technologie d’assistance n’ont été utilisés.
Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :
En l’absence d’audit, aucune combinaison de navigateur et de lecteur d’écran n’a été utilisée.
Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :
En l’absence d’audit, aucun outil n’a été utilisé lors de l’évaluation.
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
En l’absence d’audit, aucune page n’a fait l’objet de la vérification de conformité.
Contacts
Vous avez relevé un défaut d’accessibilité sur cette plateforme ? Contactez-nous sur accessibilite.numerique@normandie.fr
Voie de recours
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
